Expertise
Prix de transfert et fiscalité internationale
Conformité et défense des opérations entre parties liées, et fiscalité des opérations internationales.
Échanger avec un associéNous préparons et revoyons les rapports et annexes de prix de transfert, et défendons ces positions devant le SRI et en justice, avec nos propres experts. La stratégie technique et la stratégie juridique sont conçues ensemble dès la première demande de l'administration.
Finaliste · Transfer Pricing Firm of the Year, Équateur · ITR Americas Tax Awards 2026
ITR World Tax 2026 · Other notable · Prix de transfert
Champ d'intervention
- Rapport complet et annexe des opérations avec des parties liées
- Analyses de comparabilité et politiques de prix
- Défense et expertises dans les procédures de prix de transfert
- Conventions fiscales visant à éviter la double imposition et paiements à l'étranger
- Financements étrangers et impôt sur la sortie de devises (ISD)
- Régimes douaniers et commerce international
Expérience représentative
Par respect du secret professionnel, nous ne citons pas nos clients.
Floriculture · Prix de transfert
Contrôle fiscal du SRI de près d'un an et demi portant sur le rapport de prix de transfert d'un exportateur de fleurs
Clôturé sans rectification des prix de transfert
Pétrole · Structuration internationale
Structure fiscale et de prix de transfert de services intragroupe, avec application d'une convention fiscale visant à éviter la double imposition
La qualification de l'opération a été confirmée devant le SRI
Exportation agricole · Équateur et Chili
Prix à l'exportation vers une société liée au Chili, coordonnés avec le contrôle de l'administration chilienne, et défense d'écarts d'environ 2 millions USD par exercice
Défense en cours sur deux exercices fiscaux
Transport · Conformité
Contestation d'une obligation de dépôt de l'annexe des opérations avec des parties liées que le SRI entendait imposer
Le SRI a clôturé le dossier sans imposer l'obligation ni de sanction
Expérience antérieure des associés
Pêche · Prix de transfert
Rectification de prix de transfert de 8 millions USD notifiée à une entreprise de pêche
Ramenée à 3 millions USD en phase administrative ; jugement écartant toute rectification, actuellement frappé d'un pourvoi en cassation
Pêche · Conformité
Correction d'un rapport de prix de transfert établi par un conseil étranger, exposant l'entreprise à une sanction
Rapport déposé conformément à la réglementation équatorienne, sans sanction
