Secteur
Pêche, aquaculture et exportation
Remboursements de TVA, démarches auprès de l'autorité aquacole et contrats d'approvisionnement.
Échanger avec un associéNotre accompagnement
- Remboursements de TVA aux exportateurs et défense devant le SRI
- Démarches auprès de l'autorité de la pêche et de l'aquaculture, et défense des terrains et des concessions
- Prix de transfert des exportations vers des parties liées
Expertises associées
Expérience dans le secteur
Par respect du secret professionnel, nous ne citons pas nos clients.
Industrie de la pêche · Contentieux pluriannuel
Défense contre la requalification de comptes comptables sur trois exercices, avec une stratégie propre à chaque année
Voie transactionnelle en cours pour l'un des exercices
Pêche · Administratif et propriété
Défense du droit de propriété sur un terrain à usage halieutique face à une attribution concurrente
Floriculture · Prix de transfert
Contrôle fiscal du SRI de près d'un an et demi portant sur le rapport de prix de transfert d'un exportateur de fleurs
Clôturé sans rectification des prix de transfert
Pêche · Prix de transfert
Rectification de prix de transfert de 8 millions USD notifiée à une entreprise de pêche
Ramenée à 3 millions USD en phase administrative ; jugement écartant toute rectification, actuellement frappé d'un pourvoi en cassation
Pêche · Conformité
Correction d'un rapport de prix de transfert établi par un conseil étranger, exposant l'entreprise à une sanction
Rapport déposé conformément à la réglementation équatorienne, sans sanction
