Expertise

Droit fiscal et contentieux fiscal

Planification, conformité et défense face à l'administration fiscale, en phase administrative, juridictionnelle et constitutionnelle.

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L'expertise associe la défense des contribuables lors des contrôles, réclamations et procès à une planification qui permet de les éviter. Avocats, comptables et spécialistes des prix de transfert travaillent sur un même dossier, chaque affaire étant placée sous la responsabilité d'un associé.

ITR World Tax 2026 · Other notable · Fiscalité des entreprises

Associés distingués Highly Regarded en contentieux fiscal par ITR World Tax

Champ d'intervention

Conseil et planification fiscale
Conformité et obligations déclaratives
Réclamations, recours et remboursements d'impôts, y compris la TVA des exportateurs
Contentieux fiscal juridictionnel
Médiation et transaction fiscales
Procédures de recouvrement forcé et plans de règlement

Expérience représentative

Par respect du secret professionnel, nous ne citons pas nos clients.

Grande consommation · Contentieux fiscal
Défense globale lors d'un contrôle de l'impôt sur le revenu portant sur des opérations de plus de 60 millions USD
Redressements proposés de plus de 10 millions USD neutralisés au cours du contrôle
Industrie de la pêche · Contentieux pluriannuel
Défense contre la requalification de comptes comptables sur trois exercices, avec une stratégie propre à chaque année
Voie transactionnelle en cours pour l'un des exercices
Exportation agricole · Équateur et Chili
Prix à l'exportation vers une société liée au Chili, coordonnés avec le contrôle de l'administration chilienne, et défense d'écarts d'environ 2 millions USD par exercice
Défense en cours sur deux exercices fiscaux
Transport · Conformité
Contestation d'une obligation de dépôt de l'annexe des opérations avec des parties liées que le SRI entendait imposer
Le SRI a clôturé le dossier sans imposer l'obligation ni de sanction

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