Expertise
Droit administratif et réglementaire
Les relations des entreprises avec l'État et avec les autorités de régulation et de contrôle.
Échanger avec un associéNous représentons les entreprises devant les ministères, les superintendances et les autorités de régulation et de contrôle : de l'obtention et du renouvellement des titres habilitants jusqu'aux recours contre les actes de l'administration.
Champ d'intervention
- Titres habilitants et procédures devant l'ARCOTEL
- Pêche et aquaculture
- Commande publique
- Zones franches
- Procédures et recours administratifs
Expérience représentative
Par respect du secret professionnel, nous ne citons pas nos clients.
Télécommunications · Réglementaire
Continuité des titres habilitants d'un opérateur de télécommunications devant l'ARCOTEL
Zones franches · Réglementaire
Structuration juridique de la première zone franche relevant du nouveau régime
Pêche · Administratif et propriété
Défense du droit de propriété sur un terrain à usage halieutique face à une attribution concurrente
